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SCI VERBOIS

Active
Siren403 836 091SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 836 091. Son siège social est situé Ld Saint Simon, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE PICHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERBOIS

Dénomination
SCI VERBOIS
SIREN
403 836 091
SIRET (siège)
403 836 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13403836091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 836 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
LD SAINT SIMON, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERBOIS

propriété, gestion, administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'ac- quisition, échangé, apport ou autrement.

Finances de SCI VERBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERBOIS

JP

JOCELYNE PICHON

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

MV

MICHEL VERBOIS

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VERBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    403 836 091 00013 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERBOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI VERBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI VERBOIS est 403 836 091. Le SIRET de son siège social est 403 836 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403836091.

Qui dirige SCI VERBOIS ?

SCI VERBOIS est dirigée par JOCELYNE PICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERBOIS ?

Le siège social de SCI VERBOIS est situé Ld Saint Simon, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI VERBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERBOIS.

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