SCI VERCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERCHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 396 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Treves, 69790 Azolette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAGUEDA JORDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI VERCHERE
- SIREN
- 382 396 430
- SIRET (siège)
- 382 396 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81382396430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 396 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- LD LES TREVES, 69790, AZOLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERCHERE
L'ACQUISTION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI VERCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERCHERE
INSEEÉtablissements de SCI VERCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69790 AZOLETTESiègeActif
382 396 430 00011 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERCHERE
INPIComptes annuels de SCI VERCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCHERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01496
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09791
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00271
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00270
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00269
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/17224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-42.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI VERCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI VERCHERE est 382 396 430. Le SIRET de son siège social est 382 396 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382396430.
Qui dirige SCI VERCHERE ?
SCI VERCHERE est dirigée par HAGUEDA JORDA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERCHERE ?
Le siège social de SCI VERCHERE est situé Ld les Treves, 69790 Azolette.
SCI VERCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCHERE.
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