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SCI VERDUN 17

Active
Siren403 014 335SCI09000 FOIXCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI VERDUN 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 014 335. Elle est domiciliée 26 rue du faubourg Planissoles, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE FONDERE, autre.

Fiche d'identité de SCI VERDUN 17

Dénomination
SCI VERDUN 17
SIREN
403 014 335
SIRET (siège)
403 014 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00403014335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 014 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
26 RUE DU FAUBOURG PLANISSOLES, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERDUN 17

LOCATION IMMEUBLE NU

Finances de SCI VERDUN 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERDUN 17

MF

MARIE-THERESE FONDERE

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GAVELLE

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI VERDUN 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    403 014 335 00018 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERDUN 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERDUN 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERDUN 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERDUN 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERDUN 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERDUN 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERDUN 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERDUN 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI VERDUN 17

Quel est le numéro SIREN de SCI VERDUN 17 ?

Le numéro SIREN de SCI VERDUN 17 est 403 014 335. Le SIRET de son siège social est 403 014 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403014335.

Qui dirige SCI VERDUN 17 ?

SCI VERDUN 17 est dirigée par MARIE-THERESE FONDERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERDUN 17 ?

Le siège social de SCI VERDUN 17 est situé 26 rue du faubourg Planissoles, 09000 Foix.

SCI VERDUN 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERDUN 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERDUN 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERDUN 17.

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