SCI VERDURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 802 039, SCI VERDURES est une SCI créée le 24 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Pins, 68240 Freland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES YENGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERDURES
INSEE- Dénomination
- SCI VERDURES
- SIREN
- 814 802 039
- SIRET (siège)
- 814 802 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18814802039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 802 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 17 RUE DES PINS, 68240, FRELAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERDURES
Location
Finances de SCI VERDURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERDURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
BUREAU D'ETUDES GILLES YENGO
Autre
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI VERDURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 FRELANDSiègeActif
814 802 039 00010 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERDURES
INPIComptes annuels de SCI VERDURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERDURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERDURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERDURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERDURES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERDURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERDURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-22
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI VERDURES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERDURES ?
Le numéro SIREN de SCI VERDURES est 814 802 039. Le SIRET de son siège social est 814 802 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814802039.
Qui dirige SCI VERDURES ?
SCI VERDURES est dirigée par GILLES YENGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERDURES ?
Le siège social de SCI VERDURES est situé 17 rue des Pins, 68240 Freland.
SCI VERDURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERDURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERDURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERDURES.
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