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SCI VERFOND

Fermée
Siren349 007 369SCI39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDERadiée le 30 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI VERFOND est une SCI immatriculée le 4 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 007 369. Son siège social est situé 97 rue du Bourg Dessus, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MEYNIER en qualité de autre. La radiation de SCI VERFOND date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI VERFOND

Dénomination
SCI VERFOND
SIREN
349 007 369
SIRET (siège)
349 007 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45349007369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 007 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1989
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
97 RUE DU BOURG DESSUS, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI VERFOND

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI VERFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERFOND

JM

JACQUES MEYNIER

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

SM

Serge MEYNIER

Associé indéfiniment responsable

PM

Pierre MEYNIER

Associé indéfiniment responsable

EM

Elise MEYNIER

Associé indéfiniment responsable

AM

Alain MEYNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERFOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeFermé

    349 007 369 00011 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERFOND

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VERFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERFOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MEYNIER Jacques Luc René nom d'usage : MEYNIER n'est plus gérant. MEYNIER Jacques Luc René nom d'usage : MEYNIER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MEYNIER Michel Alfred Joseph nom d'usage : MEYNIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI VERFOND

Quel est le numéro SIREN de SCI VERFOND ?

Le numéro SIREN de SCI VERFOND est 349 007 369. Le SIRET de son siège social est 349 007 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349007369.

Qui dirige SCI VERFOND ?

SCI VERFOND est dirigée par JACQUES MEYNIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERFOND ?

Le siège social de SCI VERFOND est situé 97 rue du Bourg Dessus, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

SCI VERFOND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VERFOND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI VERFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERFOND.