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SCI VERGNAIS

Active
Siren395 075 443SCI69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 18 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERGNAIS est une SCI immatriculée le 18 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 075 443. Elle est domiciliée 30 Grande rue, 69250 Fleurieu-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL VERGNAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERGNAIS

Dénomination
SCI VERGNAIS
SIREN
395 075 443
SIRET (siège)
395 075 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25395075443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 075 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1994
Siège social
30 GRANDE RUE, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNAIS

Exploitation, gestion, acquisition, immobilier, construction pour son propre compte

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERGNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNAIS

CV

CHANTAL VERGNAIS

Gérant

DV

DAVID VERGNAIS

Autre

Établissements de SCI VERGNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif

    395 075 443 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERGNAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERGNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGNAIS Jean-louis nom d'usage : VERGNAIS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI VERGNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNAIS est 395 075 443. Le SIRET de son siège social est 395 075 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395075443.

Qui dirige SCI VERGNAIS ?

SCI VERGNAIS est dirigée par CHANTAL VERGNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNAIS ?

Le siège social de SCI VERGNAIS est situé 30 Grande rue, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

SCI VERGNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNAIS.

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