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SCI VERGNAT

Active
Siren340 911 882SCI57000 METZCréée le 25 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI VERGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1987, identifiée par le SIREN 340 911 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bossuet, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN VERGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERGNAT

Dénomination
SCI VERGNAT
SIREN
340 911 882
SIRET (siège)
340 911 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56340911882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 911 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1987
Siège social
9 RUE BOSSUET, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNAT

La propriété, la construction, la gestion, la location et exceptionnellement la disposition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI VERGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNAT

CV

CHRISTIAN VERGNAT

Gérant

Depuis la création (25 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI VERGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    340 911 882 00017 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERGNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VERGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERGNAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00060

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1987

Questions fréquentes sur SCI VERGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNAT est 340 911 882. Le SIRET de son siège social est 340 911 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340911882.

Qui dirige SCI VERGNAT ?

SCI VERGNAT est dirigée par CHRISTIAN VERGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERGNAT ?

Le siège social de SCI VERGNAT est situé 9 rue Bossuet, 57000 Metz.

SCI VERGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNAT.

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