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SCI VERGNAUD

Active
Siren534 145 453SCI28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTECréée le 18 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 145 453, SCI VERGNAUD est une SCI créée le 18 août 2011. Elle est domiciliée La Guerriere, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE VERGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERGNAUD

Dénomination
SCI VERGNAUD
SIREN
534 145 453
SIRET (siège)
534 145 453 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57534145453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 145 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2011
Siège social
LA GUERRIERE, 28400, SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNAUD

Location immobilière

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Finances de SCI VERGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNAUD

SL

SYLVIE LUSSEAU

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

BV

BRIGITTE VERGNAUD

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

HV

HERVE VERGNAUD

Gérant

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

CV

CLAIRE VERGNAUD

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI VERGNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTESiègeActif

    534 145 453 00021 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    534 145 453 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERGNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur SCI VERGNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNAUD est 534 145 453. Le SIRET de son siège social est 534 145 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534145453.

Qui dirige SCI VERGNAUD ?

SCI VERGNAUD est dirigée par HERVE VERGNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNAUD ?

Le siège social de SCI VERGNAUD est situé La Guerriere, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte.

SCI VERGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNAUD.

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