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SCI VERGNE

Active
Siren539 331 520SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VERGNE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 331 520. Son siège social est situé 9 rue de l'Aubrac, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FOUZIA DIFAÏ, autre.

Fiche d'identité de SCI VERGNE

Dénomination
SCI VERGNE
SIREN
539 331 520
SIRET (siège)
539 331 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40539331520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 331 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
9 RUE DE L'AUBRAC, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNE

Propriété, gestion d'un bien immeuble que la société se propose d'acquérier et toutes autres opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNE

FD

FOUZIA DIFAÏ

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

SV

STEPHANE VERGNE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI VERGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    539 331 520 00012 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI VERGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNE ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNE est 539 331 520. Le SIRET de son siège social est 539 331 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539331520.

Qui dirige SCI VERGNE ?

SCI VERGNE est dirigée par FOUZIA DIFAÏ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNE ?

Le siège social de SCI VERGNE est situé 9 rue de l'Aubrac, 31170 Tournefeuille.

SCI VERGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNE.

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