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SCI VERHEYE

Fermée
Siren801 265 513SCI61110 BRETONCELLESRadiée le 04 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI VERHEYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 265 513. Elle est domiciliée Le Carrefour, 61110 Bretoncelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VERHEYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI VERHEYE

Dénomination
SCI VERHEYE
SIREN
801 265 513
SIRET (siège)
801 265 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72801265513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 265 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2014
Date de radiation
04 septembre 2026
Siège social
LE CARREFOUR, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI VERHEYE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI VERHEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERHEYE

JV

JEAN VERHEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024

Anciens dirigeants (1)

JV

Jeannine né SCHERLYNCK Gérant VERHEYE

Gérant, Associé · de mars 2014 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERHEYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeFermé

    801 265 513 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERHEYE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI VERHEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERHEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERHEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERHEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERHEYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERHEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERHEYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : VERHEYE Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : VERHEYE Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-26 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI VERHEYE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERHEYE ?

Le numéro SIREN de SCI VERHEYE est 801 265 513. Le SIRET de son siège social est 801 265 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72801265513.

Qui dirige SCI VERHEYE ?

SCI VERHEYE est dirigée par JEAN VERHEYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VERHEYE ?

Le siège social de SCI VERHEYE est situé Le Carrefour, 61110 Bretoncelles.

SCI VERHEYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VERHEYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.

SCI VERHEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERHEYE.

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