SCI VERMANDOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 483 023, SCI VERMANDOIS est une SCI créée le 25 avril 1985. Son siège social est situé à Pogny (51240). SCI VERMANDOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMANDOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERMANDOIS
- SIREN
- 332 483 023
- SIRET (siège)
- 332 483 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21332483023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 483 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1985
- Siège social
- , 51240, Pogny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VERMANDOIS
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INSEEÉtablissements de SCI VERMANDOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51240 PognySiègeFermé
332 483 023 00013 · ouvert le 25 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMANDOIS
INPIConformité de SCI VERMANDOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMANDOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMANDOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00434
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00260
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00971
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/04332
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/02723
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Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00054
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Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-18.702
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 89-43.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-43.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMANDOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERMANDOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI VERMANDOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMANDOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERMANDOIS est 332 483 023. Le SIRET de son siège social est 332 483 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21332483023.
Qui dirige SCI VERMANDOIS ?
SCI VERMANDOIS est dirigée par JEAN VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMANDOIS ?
Le siège social de SCI VERMANDOIS est situé à Pogny (51240).
SCI VERMANDOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMANDOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMANDOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMANDOIS.
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