SCI VERMEER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMEER est une SCI immatriculée le 18 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 971 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Imp Calendau, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMEER
INSEE- Dénomination
- SCI VERMEER
- SIREN
- 414 971 978
- SIRET (siège)
- 414 971 978 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01414971978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 971 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1997
- Siège social
- 87 IMP CALENDAU, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMEER
Gestion et location de biens immobiliers, généralement toutes opérations se rattachant à l objet social notamment acquisition et la construction de biens immobiliers en vue de leur location
Finances de SCI VERMEER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMEER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI VERMEER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
414 971 978 00021 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820A
- 83200 TOULONFermé
414 971 978 00013 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERMEER
INPIComptes annuels de SCI VERMEER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMEER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01465
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01043
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01040
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01038
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/08651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMEER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VERMEER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEER ?
Le numéro SIREN de SCI VERMEER est 414 971 978. Le SIRET de son siège social est 414 971 978 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414971978.
Qui dirige SCI VERMEER ?
SCI VERMEER est dirigée par SYLVIE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMEER ?
Le siège social de SCI VERMEER est situé 87 Imp Calendau, 83000 Toulon.
SCI VERMEER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMEER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEER.
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