SCI VERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 935 411, SCI VERMON est une SCI créée le 14 février 1991. Son siège social est situé 58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE DARRAS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI VERMON
INSEE- Dénomination
- SCI VERMON
- SIREN
- 380 935 411
- SIRET (siège)
- 380 935 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66380935411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 935 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- 58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE , 92290, Châtenay-Malabry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMON
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de octobre 2022 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92290 Châtenay-MalabrySiègeFermé
380 935 411 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERMON
INPIComptes annuels de SCI VERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2024000552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2012 · N° 09/11178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI VERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMON ?
Le numéro SIREN de SCI VERMON est 380 935 411. Le SIRET de son siège social est 380 935 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380935411.
Qui dirige SCI VERMON ?
SCI VERMON est dirigée par MONIQUE DARRAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMON ?
Le siège social de SCI VERMON est situé 58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry.
SCI VERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMON.
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