SCI VERMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 853 773, SCI VERMOREL est une société civile créée le 2 décembre 1980. Son siège social est situé 2 T av de la Gare, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI VERMOREL
INSEE- Dénomination
- SCI VERMOREL
- SIREN
- 320 853 773
- SIRET (siège)
- 320 853 773 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67320853773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 853 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 décembre 1980
- Siège social
- 2 T AV DE LA GARE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMOREL
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI VERMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMOREL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VERMOREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
320 853 773 00028 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4110D
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
320 853 773 00010 · ouvert le 02 décembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VERMOREL
INPIComptes annuels de SCI VERMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMOREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : BENSOUSSAN Claude ; Gérant : DUROUSSEAUD Jean-Claude, Pascal, Noël ; Associé : BENSOUSSAN Monique
- création
Date d'effet : 02 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI VERMOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMOREL ?
Le numéro SIREN de SCI VERMOREL est 320 853 773. Le SIRET de son siège social est 320 853 773 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67320853773.
Où se situe le siège social de SCI VERMOREL ?
Le siège social de SCI VERMOREL est situé 2 T av de la Gare, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI VERMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMOREL.
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