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SCI VERNIERES

Active
Siren429 734 338SCI82400 VALENCECréée le 07 mars 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
600 €

SCI VERNIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 734 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Res Del Sol, 82400 Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNIERES

Dénomination
SCI VERNIERES
SIREN
429 734 338
SIRET (siège)
429 734 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82429734338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 734 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2000
Siège social
15 RES DEL SOL, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNIERES

La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la recherche et l'obtention de tous emprunts, ouverture de crédits avec ou sans garantie hypothécaire pouvant favoriser la réalisation de l'objet social. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en sociétés, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI VERNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERNIERES

PD

PHILIPPE DESPRES

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013

GG

GUY GRAVE

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeActif

    429 734 338 00016 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERNIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI VERNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/06582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00233

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00027

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00085

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08505

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00373

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/09484

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07919

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Michel, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI VERNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI VERNIERES est 429 734 338. Le SIRET de son siège social est 429 734 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429734338.

Qui dirige SCI VERNIERES ?

SCI VERNIERES est dirigée par MICHEL DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNIERES ?

Le siège social de SCI VERNIERES est situé 15 Res Del Sol, 82400 Valence.

SCI VERNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIERES.