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SCI VERS CUA

Active
Siren818 408 502SCI01250 CEYZERIATCréée le 12 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 408 502, SCI VERS CUA est une SCI créée le 12 février 2016. Elle est domiciliée 671 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAEL DUNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERS CUA

Dénomination
SCI VERS CUA
SIREN
818 408 502
SIRET (siège)
818 408 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27818408502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 408 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2016
Siège social
671 RTE DU RELAIS, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERS CUA

Propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI VERS CUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERS CUA

GD

GAEL DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

NG

NATHALIE GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI VERS CUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    818 408 502 00016 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERS CUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERS CUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERS CUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERS CUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERS CUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERS CUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERS CUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERS CUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2016-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2016

Questions fréquentes sur SCI VERS CUA

Quel est le numéro SIREN de SCI VERS CUA ?

Le numéro SIREN de SCI VERS CUA est 818 408 502. Le SIRET de son siège social est 818 408 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818408502.

Qui dirige SCI VERS CUA ?

SCI VERS CUA est dirigée par GAEL DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERS CUA ?

Le siège social de SCI VERS CUA est situé 671 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat.

SCI VERS CUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERS CUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERS CUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERS CUA.

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