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SCI VERSAILLES

Active
Siren405 264 664SCI70100 SAINT-BROINGCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES est une SCI immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 264 664. Elle est domiciliée à Saint-Broing (70100). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LOTTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
405 264 664
SIRET (siège)
405 264 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78405264664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 264 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
, 70100, SAINT-BROING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS SUR LA COMMUNE DE GRAY 8 IMPASSE DE VERSAILLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DUDIT IMMEUBLEET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES...

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

TL

THIERRY LOTTIN

Gérant

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 SAINT-BROINGSiègeActif

    405 264 664 00013 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 405 264 664. Le SIRET de son siège social est 405 264 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78405264664.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par THIERRY LOTTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 70100 Saint-Broing.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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