SCI VERSTRAETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERSTRAETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 155 978. Elle est domiciliée 12 Res des Jonquilles, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLY VERSTRAETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERSTRAETE
INSEE- Dénomination
- SCI VERSTRAETE
- SIREN
- 794 155 978
- SIRET (siège)
- 794 155 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21794155978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 155 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 12 RES DES JONQUILLES, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSTRAETE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, TOUS TERRAINS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL, LA CONSTRUCTION.
Finances de SCI VERSTRAETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSTRAETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI VERSTRAETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif
794 155 978 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSTRAETE
INPIComptes annuels de SCI VERSTRAETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSTRAETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSTRAETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSTRAETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSTRAETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSTRAETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSTRAETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI VERSTRAETE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSTRAETE ?
Le numéro SIREN de SCI VERSTRAETE est 794 155 978. Le SIRET de son siège social est 794 155 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794155978.
Qui dirige SCI VERSTRAETE ?
SCI VERSTRAETE est dirigée par CHARLY VERSTRAETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSTRAETE ?
Le siège social de SCI VERSTRAETE est situé 12 Res des Jonquilles, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.
SCI VERSTRAETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSTRAETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSTRAETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSTRAETE.
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