SCI VERT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 998 296, SCI VERT BOIS est une SCI créée le 15 décembre 2004. Elle est domiciliée 24 Rte des Eygaux, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH VILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERT BOIS
- SIREN
- 479 998 296
- SIRET (siège)
- 479 998 296 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479998296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 998 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 24 RTE DES EYGAUX, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERT BOIS
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI VERT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
479 998 296 00020 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A
- 84370 BEDARRIDESFermé
479 998 296 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERT BOIS
INPIComptes annuels de SCI VERT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-04.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERT BOIS est 479 998 296. Le SIRET de son siège social est 479 998 296 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479998296.
Qui dirige SCI VERT BOIS ?
SCI VERT BOIS est dirigée par ELISABETH VILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERT BOIS ?
Le siège social de SCI VERT BOIS est situé 24 Rte des Eygaux, 84260 Sarrians.
SCI VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT BOIS.
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