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SCI VERT COTEAU

Active
Siren447 583 246SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 583 246, SCI VERT COTEAU est une SCI créée le 14 février 2003. Son siège social est situé 2 All Eugene Mouchot, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VERT COTEAU

Dénomination
SCI VERT COTEAU
SIREN
447 583 246
SIRET (siège)
447 583 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90447583246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 583 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
2 ALL EUGENE MOUCHOT, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VERT COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT COTEAU

Anciens dirigeants (1)

RT

représenté par CORUBLE Daniel Elie Léon modification le 20 Février 2009 TERRALIA

Liquidateur · de mars 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERT COTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    447 583 246 00015 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT COTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT COTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : TERRALIA représenté par CORUBLE Daniel Elie Léon modification le 20 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur SCI VERT COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VERT COTEAU est 447 583 246. Le SIRET de son siège social est 447 583 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447583246.

Où se situe le siège social de SCI VERT COTEAU ?

Le siège social de SCI VERT COTEAU est situé 2 All Eugene Mouchot, 91130 Ris-Orangis.

SCI VERT COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT COTEAU.

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