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SCI VERT POMME

Active
Siren525 265 203SCI25430 VELLEVANSCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI VERT POMME est une SCI immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 265 203. Elle est domiciliée 36 Grande rue, 25430 Vellevans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERT POMME

Dénomination
SCI VERT POMME
SIREN
525 265 203
SIRET (siège)
525 265 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66525265203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 265 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
36 GRANDE RUE, 25430, VELLEVANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VERT POMME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VERT POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT POMME

SL

SOPHIE LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

GJ

GREGORY JEANNERET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VERT POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 VELLEVANSSiègeActif

    525 265 203 00014 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERT POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI VERT POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT POMME ?

Le numéro SIREN de SCI VERT POMME est 525 265 203. Le SIRET de son siège social est 525 265 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66525265203.

Qui dirige SCI VERT POMME ?

SCI VERT POMME est dirigée par SOPHIE LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT POMME ?

Le siège social de SCI VERT POMME est situé 36 Grande rue, 25430 Vellevans.

SCI VERT POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT POMME.

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