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SCI VERTE PROVENCE

Active
Siren513 452 599SCI78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 452 599, SCI VERTE PROVENCE est une SCI créée le 1er juin 2009. Son siège social est situé 1 Sq Lulli, 78330 Fontenay-le-Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VERTE PROVENCE

Dénomination
SCI VERTE PROVENCE
SIREN
513 452 599
SIRET (siège)
513 452 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40513452599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 452 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2009
Siège social
1 SQ LULLI, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE PROVENCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VERTE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE PROVENCE

Anciens dirigeants (1)

LG

Liliane. Associé : MIET Philippe GILBERT

Liquidateur · de juin 2009 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERTE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    513 452 599 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERTE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : GILBERT Liliane modification le 04 Mai 2011 Associé : MIET Philippe en fonction le 02 Juillet 2009

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI VERTE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE PROVENCE est 513 452 599. Le SIRET de son siège social est 513 452 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513452599.

Où se situe le siège social de SCI VERTE PROVENCE ?

Le siège social de SCI VERTE PROVENCE est situé 1 Sq Lulli, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI VERTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE PROVENCE.

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