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SCI VERVAL

Active
Siren444 509 434SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI VERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 509 434. Elle est domiciliée 19 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VERRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERVAL

Dénomination
SCI VERVAL
SIREN
444 509 434
SIRET (siège)
444 509 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56444509434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 509 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
19 AV EMILE ZOLA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERVAL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI VERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERVAL

CV

CATHERINE VALADAS

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

JV

JACQUES VERRIERE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

VV

VIRGINIE VERRIERE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

DV

DIANE VERRIERE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI VERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    444 509 434 00015 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI VERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI VERVAL est 444 509 434. Le SIRET de son siège social est 444 509 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444509434.

Qui dirige SCI VERVAL ?

SCI VERVAL est dirigée par JACQUES VERRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERVAL ?

Le siège social de SCI VERVAL est situé 19 av Emile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI VERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERVAL.

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