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SCI VIBRA-BAT

Active
Siren792 446 890SCI25500 MORTEAUCréée le 15 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,4 k€

SCI VIBRA-BAT est une SCI immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 446 890. Elle est domiciliée 2 rue du Bief, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE FRAICHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIBRA-BAT

Dénomination
SCI VIBRA-BAT
SIREN
792 446 890
SIRET (siège)
792 446 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80792446890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 446 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2013
Siège social
2 RUE DU BIEF, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VIBRA-BAT

activité immobilière

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Finances de SCI VIBRA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VIBRA-BAT

FR

FRANCK RASPAOLO

Associé indéfiniment responsable

JP

JACKY PONCOT

Associé indéfiniment responsable

JH

JEROME HIRSCHY

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTOPHE FRAICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VIBRA-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    792 446 890 00016 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIBRA-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI VIBRA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIBRA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VIBRA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIBRA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VIBRA-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : FRAICHOT Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI VIBRA-BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VIBRA-BAT ?

Le numéro SIREN de SCI VIBRA-BAT est 792 446 890. Le SIRET de son siège social est 792 446 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792446890.

Qui dirige SCI VIBRA-BAT ?

SCI VIBRA-BAT est dirigée par CHRISTOPHE FRAICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIBRA-BAT ?

Le siège social de SCI VIBRA-BAT est situé 2 rue du Bief, 25500 Morteau.

SCI VIBRA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIBRA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIBRA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIBRA-BAT.