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SCI VICTOIRE

Active
Siren797 904 786Société civile68100 MULHOUSECréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VICTOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 904 786. Son siège social est situé 40 av Clemenceau, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BILLEL KEBASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VICTOIRE

Dénomination
SCI VICTOIRE
SIREN
797 904 786
SIRET (siège)
797 904 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71797904786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 904 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
40 AV CLEMENCEAU, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOIRE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOIRE

AK

AHMED KEBASSE

Associé indéfiniment responsable

BK

BILLEL KEBASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

IK

IMEN KEBASSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

K

KEBASSE

gérant, associé · de octobre 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICTOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    797 904 786 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KEBASSE Billel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE est 797 904 786. Le SIRET de son siège social est 797 904 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797904786.

Qui dirige SCI VICTOIRE ?

SCI VICTOIRE est dirigée par BILLEL KEBASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE ?

Le siège social de SCI VICTOIRE est situé 40 av Clemenceau, 68100 Mulhouse.

SCI VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE.

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