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SCI VIEUX PUITS

Active
Siren449 889 120SCI17310 SAINT PIERRE D'OLERONCréée le 29 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 889 120, SCI VIEUX PUITS est une SCI créée le 29 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des allees, 17310 Saint Pierre d'Oleron. SCI VIEUX PUITS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRICK MOISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIEUX PUITS

Dénomination
SCI VIEUX PUITS
SIREN
449 889 120
SIRET (siège)
449 889 120 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60449889120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 889 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 2003
Siège social
4 IMP DES ALLEES, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIEUX PUITS

L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pou- vant constituer l'accessoire, l'annexe ou le com- plément des biens et droits immobiliers en ques- tion.

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Finances de SCI VIEUX PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VIEUX PUITS

PM

PIERRICK MOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

MP

MARTINE PAVIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIEUX PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeActif

    449 889 120 00027 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820A

  • 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONFermé

    449 889 120 00019 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIEUX PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI VIEUX PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VIEUX PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISY Pierrick, Jacques, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI VIEUX PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI VIEUX PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI VIEUX PUITS est 449 889 120. Le SIRET de son siège social est 449 889 120 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449889120.

Qui dirige SCI VIEUX PUITS ?

SCI VIEUX PUITS est dirigée par PIERRICK MOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIEUX PUITS ?

Le siège social de SCI VIEUX PUITS est situé 4 Imp des allees, 17310 Saint Pierre d'Oleron.

SCI VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEUX PUITS.