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SCI VIGNARD

Active
Siren379 011 307SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 011 307, SCI VIGNARD est une SCI créée le 28 août 1990. Elle est domiciliée rue Edouard Branly Z.a. Nord, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL VIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIGNARD

Dénomination
SCI VIGNARD
SIREN
379 011 307
SIRET (siège)
379 011 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30379011307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 011 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1990
Siège social
RUE EDOUARD BRANLY Z.A. NORD, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNARD

LA PRISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ; L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ; L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI VIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNARD

AV

ANDREE VIGNARD

Autre

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

MV

MICHEL VIGNARD

Gérant

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI VIGNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    379 011 307 00012 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI VIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNARD est 379 011 307. Le SIRET de son siège social est 379 011 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30379011307.

Qui dirige SCI VIGNARD ?

SCI VIGNARD est dirigée par MICHEL VIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNARD ?

Le siège social de SCI VIGNARD est situé rue Edouard Branly Z.a. Nord, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI VIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNARD.

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