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SCI VIL TOLOSANE

Active
Siren478 725 682SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 725 682, SCI VIL TOLOSANE est une SCI créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de l'Hotel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC CHABRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIL TOLOSANE

Dénomination
SCI VIL TOLOSANE
SIREN
478 725 682
SIRET (siège)
478 725 682 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05478725682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 725 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
13 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIL TOLOSANE

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI VIL TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIL TOLOSANE

PC

PAULINE CHABRIE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

JC

JEAN-MARC CHABRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VIL TOLOSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    478 725 682 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIL TOLOSANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VIL TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIL TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIL TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIL TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VIL TOLOSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIL TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIL TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Chabrie, Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VIL TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIL TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI VIL TOLOSANE est 478 725 682. Le SIRET de son siège social est 478 725 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478725682.

Qui dirige SCI VIL TOLOSANE ?

SCI VIL TOLOSANE est dirigée par JEAN-MARC CHABRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIL TOLOSANE ?

Le siège social de SCI VIL TOLOSANE est situé 13 Pl de l'Hotel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI VIL TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIL TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIL TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIL TOLOSANE.

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