CheckersLiquidations

SCI VILLA NOVA

Active
Siren812 137 529SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 22 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VILLA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 137 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che des Vachers, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROSSILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLA NOVA

Dénomination
SCI VILLA NOVA
SIREN
812 137 529
SIRET (siège)
812 137 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64812137529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 137 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2015
Siège social
23 CHE DES VACHERS, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA NOVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de biens immobiliers.

Finances de SCI VILLA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA NOVA

HM

HERVE MARTIN

Autre

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

CR

CHRISTIAN ROSSILLON

Gérant

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

VS

VINCENTE SEVERINO

Autre

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

SS

SEBASTIEN SPITALERI

Autre

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI VILLA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    812 137 529 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI VILLA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA NOVA est 812 137 529. Le SIRET de son siège social est 812 137 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64812137529.

Qui dirige SCI VILLA NOVA ?

SCI VILLA NOVA est dirigée par CHRISTIAN ROSSILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA NOVA ?

Le siège social de SCI VILLA NOVA est situé 23 Che des Vachers, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises du même secteur à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises à Vaulnaveys-le-Haut

Toutes les entreprises à Vaulnaveys-le-Haut