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SCI VILLA SOLEIL

Active
Siren814 921 169Société civile97200 FORT DE FRANCECréée le 26 novembre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI VILLA SOLEIL est une société civile immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 921 169. Son siège social est situé bd de la Corniche Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort de France. SCI VILLA SOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARNAUD VALERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA SOLEIL

Dénomination
SCI VILLA SOLEIL
SIREN
814 921 169
SIRET (siège)
814 921 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60814921169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 921 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
BD DE LA CORNICHE CENTRE COMMERCIAL DE BELLEVUE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA SOLEIL

la construction sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier composé de trois villas individuelles sis rue Rosalie Soleil Commune de Sainte Anne.

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Finances de SCI VILLA SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLA SOLEIL

FV

FRANCOISE VALERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

AV

ARNAUD VALERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI VILLA SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    814 921 169 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VILLA SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI VILLA SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLA SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI VILLA SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA SOLEIL est 814 921 169. Le SIRET de son siège social est 814 921 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814921169.

Qui dirige SCI VILLA SOLEIL ?

SCI VILLA SOLEIL est dirigée par ARNAUD VALERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA SOLEIL ?

Le siège social de SCI VILLA SOLEIL est situé bd de la Corniche Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort de France.

SCI VILLA SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA SOLEIL.