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SCI VILLARCEAU

Active
Siren413 662 974SCI25660 LA VEZECréée le 11 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VILLARCEAU est une SCI immatriculée le 11 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 662 974. Son siège social est situé Le Pontot la Veze, 25660 La Veze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNE TISSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLARCEAU

Dénomination
SCI VILLARCEAU
SIREN
413 662 974
SIRET (siège)
413 662 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34413662974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 662 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1997
Siège social
LE PONTOT LA VEZE, 25660, LA VEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLARCEAU

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL SITUE A BESANCON 30 AVENUE VILLARCEAU

Finances de SCI VILLARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLARCEAU

YT

YVONNE TISSOT

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VILLARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 LA VEZESiègeActif

    413 662 974 00018 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLARCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLARCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLARCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI VILLARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VILLARCEAU est 413 662 974. Le SIRET de son siège social est 413 662 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413662974.

Qui dirige SCI VILLARCEAU ?

SCI VILLARCEAU est dirigée par YVONNE TISSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VILLARCEAU ?

Le siège social de SCI VILLARCEAU est situé Le Pontot la Veze, 25660 La Veze.

SCI VILLARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLARCEAU.

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