SCI VILLETTE DE VIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
SCI VILLETTE DE VIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 727 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Rte de Trevoux, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. SCI VILLETTE DE VIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLETTE DE VIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLETTE DE VIENNE
- SIREN
- 817 727 928
- SIRET (siège)
- 817 727 928 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58817727928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 727 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2016
- Siège social
- 179 RTE DE TREVOUX, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLETTE DE VIENNE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VILLETTE DE VIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLETTE DE VIENNE
INSEEBERNARD AGRICULTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI VILLETTE DE VIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
817 727 928 00027 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNEFermé
817 727 928 00019 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLETTE DE VIENNE
INPIConformité de SCI VILLETTE DE VIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLETTE DE VIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLETTE DE VIENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-17.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLETTE DE VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLETTE DE VIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-08-22 · Début d'activité : 2017-06-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-26
- création
Date d'effet : 13 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI VILLETTE DE VIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLETTE DE VIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLETTE DE VIENNE est 817 727 928. Le SIRET de son siège social est 817 727 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58817727928.
Qui dirige SCI VILLETTE DE VIENNE ?
SCI VILLETTE DE VIENNE est dirigée par XAVIER BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLETTE DE VIENNE ?
Le siège social de SCI VILLETTE DE VIENNE est situé 179 Rte de Trevoux, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
SCI VILLETTE DE VIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLETTE DE VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLETTE DE VIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLETTE DE VIENNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Andre-de-Corcy
- SCI DE LA BORDE01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI LE GRENOUILLON01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI GAZANION01390 Saint-André-de-Corcy
- CATALYSEUR01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI GRANGE DENIS01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI KD IMMOBILIER01390 Saint-André-de-Corcy
- SCI AMF01390 Saint-Andre-de-Corcy
- SCI I.S. B01390 Saint-Andre-de-Corcy
- ZEN STONE HOLDING01390 Saint-Andre-de-CorcyCA 31,9 k€
- CER 9301390 Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Corcy
Entreprises à Saint-Andre-de-Corcy
Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Corcy
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
