SCI VINCENT FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINCENT FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 290 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Viry, 71120 Charolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE VINCENT, autre.
Fiche d'identité de SCI VINCENT FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENT FRERES
- SIREN
- 538 290 305
- SIRET (siège)
- 538 290 305 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86538290305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 290 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- RTE DE VIRY, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENT FRERES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
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Finances de SCI VINCENT FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENT FRERES
INSEEÉtablissements de SCI VINCENT FRERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
538 290 305 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 71120 CHAROLLESActif
538 290 305 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VINCENT FRERES
INPIComptes annuels de SCI VINCENT FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENT FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENT FRERES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENT FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI VINCENT FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENT FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENT FRERES est 538 290 305. Le SIRET de son siège social est 538 290 305 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538290305.
Qui dirige SCI VINCENT FRERES ?
SCI VINCENT FRERES est dirigée par FABRICE VINCENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCENT FRERES ?
Le siège social de SCI VINCENT FRERES est situé Rte de Viry, 71120 Charolles.
SCI VINCENT FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENT FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENT FRERES.
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