SCI VINCENT MOREAU

Active

Siren793 737 172SCI85590 LES EPESSESCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

SCI VINCENT MOREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 737 172. Son siège social est situé Le Cottereau, 85590 Les Epesses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VINCENT MOREAU

INSEE

Dénomination: SCI VINCENT MOREAU
SIREN: 793 737 172
SIRET (siège): 793 737 172 00015
N° TVA intracommunautaire: FR44793737172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 793 737 172
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 19 juin 2013
Siège social: LE COTTEREAU, 85590, LES EPESSES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VINCENT MOREAU

Acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de SCI VINCENT MOREAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VINCENT MOREAU

INSEE

VINCENT MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VINCENT MOREAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85590 LES EPESSESSiègeActif
793 737 172 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINCENT MOREAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

Acte

Dépôt du 19 juin 2013

Acte

Conformité de SCI VINCENT MOREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VINCENT MOREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2019. Clôturée le 01 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2019, et désigne liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VINCENT MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINCENT MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VINCENT MOREAU

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-12 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-23 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2019, et désigne liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.
24 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07 septembre 2017Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Baron, Anthony
27 juin 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI VINCENT MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENT MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI VINCENT MOREAU est 793 737 172. Le SIRET de son siège social est 793 737 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793737172.

Qui dirige SCI VINCENT MOREAU ?

SCI VINCENT MOREAU est dirigée par VINCENT MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VINCENT MOREAU ?

Le siège social de SCI VINCENT MOREAU est situé Le Cottereau, 85590 Les Epesses.