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SCI VINEYARD

Active
Siren915 123 715654031430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VINEYARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 123 715. Son siège social est situé 365 Che de Salonges Quartier le Borios, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI VINEYARD

Dénomination
SCI VINEYARD
SIREN
915 123 715
SIRET (siège)
915 123 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42915123715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 123 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
365 CHE DE SALONGES QUARTIER LE BORIOS, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINEYARD

L'acquisition, la propriété, la construction et la reconstruction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et biens immobiliers, et exceptionnellement la vente desdits immeubles.

Finances de SCI VINEYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINEYARD

FL

FREDERIC LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

SL

SANDRINE LUCBERNET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VINEYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    915 123 715 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINEYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINEYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINEYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINEYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINEYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VINEYARD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINEYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINEYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI VINEYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI VINEYARD ?

Le numéro SIREN de SCI VINEYARD est 915 123 715. Le SIRET de son siège social est 915 123 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42915123715.

Qui dirige SCI VINEYARD ?

SCI VINEYARD est dirigée par FREDERIC LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINEYARD ?

Le siège social de SCI VINEYARD est situé 365 Che de Salonges Quartier le Borios, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

SCI VINEYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINEYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINEYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINEYARD.

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