SCI VINICOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 270 346, SCI VINICOLE est une SCI créée le 31 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Changes 11 et 13, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PARRILLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINICOLE
INSEE- Dénomination
- SCI VINICOLE
- SIREN
- 440 270 346
- SIRET (siège)
- 440 270 346 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440270346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 270 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 11 RUE DES CHANGES 11 ET 13, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINICOLE
L'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la rénovation, la gestion d'immeubles de toutes natures, civile ou commerciale ou mixte et plus particulièrement l'acquisition et la propriété d'un ensemble immobilier sis a 11 et 13 rue des changes 28000 Chartres. la mise en location dudit ensemble immobilier.
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Finances de SCI VINICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINICOLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010
Autre
Anciens dirigeants (1)
Patrice Gérant associé : PARRILLA Philippe DENOST
Gérant associé · de septembre 2009 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINICOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
440 270 346 00016 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINICOLE
INPIComptes annuels de SCI VINICOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINICOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00910
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00918
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00919
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINICOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VINICOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINICOLE ?
Le numéro SIREN de SCI VINICOLE est 440 270 346. Le SIRET de son siège social est 440 270 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440270346.
Qui dirige SCI VINICOLE ?
SCI VINICOLE est dirigée par PHILIPPE PARRILLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINICOLE ?
Le siège social de SCI VINICOLE est situé 11 rue des Changes 11 et 13, 28000 Chartres.
SCI VINICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINICOLE.
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