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SCI VIOLETTES

Active
Siren479 906 034SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 906 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIOLETTES

Dénomination
SCI VIOLETTES
SIREN
479 906 034
SIRET (siège)
479 906 034 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76479906034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 906 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
22 RUE DU VILLAGE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIOLETTES

Acquisition, administration et la gestion d'immeubles et biens immobiliers -

Finances de SCI VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIOLETTES

JB

JEAN-BENOIT BAYLET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

MM

MARIE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

K

KAIROS IMMO

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI VIOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    479 906 034 00026 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    479 906 034 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIOLETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI VIOLETTES est 479 906 034. Le SIRET de son siège social est 479 906 034 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479906034.

Qui dirige SCI VIOLETTES ?

SCI VIOLETTES est dirigée par MARIE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIOLETTES ?

Le siège social de SCI VIOLETTES est situé 22 rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLETTES.

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