SCI VIRGULE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 069 196, SCI VIRGULE est une SCI créée le 17 mai 2013. Elle est domiciliée 10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410 Lavernose-Lacasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME BRETELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIRGULE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGULE
- SIREN
- 793 069 196
- SIRET (siège)
- 793 069 196 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39793069196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 069 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410, Lavernose-Lacasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGULE
Acquisition, gestion, exploitation, prise de participation, obtention de toute ouverture de crédits, prêts, facilités de caisse généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI VIRGULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGULE
INSEEGérant
Établissements de SCI VIRGULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif
793 069 196 00020 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
- 31410 SAINT-HILAIREFermé
793 069 196 00012 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIRGULE
INPIConformité de SCI VIRGULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08223
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02134
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14531
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01440
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/07270
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIRGULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Bretelle, Jerome ; modification du Gérant Associé Turpin, nom d'usage : Bretelle, Nathalie Renee
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI VIRGULE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGULE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGULE est 793 069 196. Le SIRET de son siège social est 793 069 196 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793069196.
Qui dirige SCI VIRGULE ?
SCI VIRGULE est dirigée par JEROME BRETELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGULE ?
Le siège social de SCI VIRGULE est situé 10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410 Lavernose-Lacasse.
SCI VIRGULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGULE.
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