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SCI VITIS

Active
Siren391 420 288SCI17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTECréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
411,61 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 420 288, SCI VITIS est une SCI créée le 8 juin 1993. Son siège social est situé Le Bourg, 17610 Dompierre-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MORICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VITIS

Dénomination
SCI VITIS
SIREN
391 420 288
SIRET (siège)
391 420 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22391420288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 420 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1993
Siège social
LE BOURG, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VITIS

La propriété, lagestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apports à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITIS

AM

ANDRE MORICE

Gérant

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

DS

DAVID SAVARIT

Gérant

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    391 420 288 00014 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI VITIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VITIS ?

Le numéro SIREN de SCI VITIS est 391 420 288. Le SIRET de son siège social est 391 420 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391420288.

Qui dirige SCI VITIS ?

SCI VITIS est dirigée par ANDRE MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VITIS ?

Le siège social de SCI VITIS est situé Le Bourg, 17610 Dompierre-sur-Charente.

SCI VITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITIS.

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