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SCI VOLNEY 13

Active
Siren337 996 631SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 23 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 996 631, SCI VOLNEY 13 est une SCI créée le 23 juin 1986. Elle est domiciliée 15 PL DE L'EGLISE Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE JACOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOLNEY 13

Dénomination
SCI VOLNEY 13
SIREN
337 996 631
SIRET (siège)
337 996 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17337996631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 996 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 581,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1986
Siège social
15 PL DE L'EGLISE Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOLNEY 13

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou Indi Recte par bail, location ou autrement

Finances de SCI VOLNEY 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLNEY 13

LB

LUC BARAT

Autre

Depuis la création (23 juin 1986) · 40 ans

FB

FRANCK BARAT

Autre

Depuis la création (23 juin 1986) · 40 ans

CB

CHRISTIAN BARAT

Autre

Depuis la création (23 juin 1986) · 40 ans

AB

ALAIN BARAT

Autre

Depuis la création (23 juin 1986) · 40 ans

LJ

LUCETTE JACOTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI VOLNEY 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    337 996 631 00020 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    337 996 631 00012 · ouvert le 15 février 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VOLNEY 13

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLNEY 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLNEY 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLNEY 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLNEY 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOLNEY 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLNEY 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLNEY 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI VOLNEY 13

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLNEY 13 ?

Le numéro SIREN de SCI VOLNEY 13 est 337 996 631. Le SIRET de son siège social est 337 996 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337996631.

Qui dirige SCI VOLNEY 13 ?

SCI VOLNEY 13 est dirigée par LUCETTE JACOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLNEY 13 ?

Le siège social de SCI VOLNEY 13 est situé 15 PL DE L'EGLISE Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI VOLNEY 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLNEY 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLNEY 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLNEY 13.

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