SCI VOUGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VOUGEOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 848 715 108. Elle est domiciliée 18 rue Mazagran, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS TISSERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOUGEOT
INSEE- Dénomination
- SCI VOUGEOT
- SIREN
- 848 715 108
- SIRET (siège)
- 848 715 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96848715108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 715 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 18 RUE MAZAGRAN, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOUGEOT
Location de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI VOUGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOUGEOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI VOUGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
848 715 108 00017 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOUGEOT
INPIComptes annuels de SCI VOUGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOUGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOUGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOUGEOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOUGEOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-18
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI VOUGEOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VOUGEOT ?
Le numéro SIREN de SCI VOUGEOT est 848 715 108. Le SIRET de son siège social est 848 715 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96848715108.
Qui dirige SCI VOUGEOT ?
SCI VOUGEOT est dirigée par NICOLAS TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOUGEOT ?
Le siège social de SCI VOUGEOT est situé 18 rue Mazagran, 18000 Bourges.
SCI VOUGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOUGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOUGEOT.
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