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SCI VULBAS

Active
Siren450 158 464SCI69720 Saint-Laurent-de-MureCréée le 24 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI VULBAS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 158 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE des Combattants d'Afrique du Nord, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Wilfried MARTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI VULBAS

Dénomination
SCI VULBAS
SIREN
450 158 464
SIRET (siège)
450 158 464 00039
N° TVA intracommunautaire
FR82450158464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 158 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
26 RUE des Combattants d'Afrique du Nord, 69720, Saint-Laurent-de-Mure
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VULBAS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI VULBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VULBAS

LM

LIONEL MARTEL

Autre

NP

NATHALIE PAYET

Autre

WM

Wilfried MARTEL

Gérant

NM

Noémie MARTEL

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2024

LM

Ludovic MARTEL

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2024

M

MCI

Associé commandité

T

T.R.P.P.

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VULBAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 Saint-Laurent-de-MureSiègeActif

    450 158 464 00039 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    450 158 464 00013 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 702C

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    450 158 464 00021 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VULBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VULBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VULBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VULBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VULBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VULBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VULBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VULBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MARTEL Wilfried nom d'usage : MARTEL devient gérant. MARTEL Noémie Alexandra nom d'usage : REVEIL devient gérant. MARTEL Ludovic nom d'usage : MARTEL devient gérant. PAYET Nathalie nom d'usage : MARTEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VULBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VULBAS ?

Le numéro SIREN de SCI VULBAS est 450 158 464. Le SIRET de son siège social est 450 158 464 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450158464.

Qui dirige SCI VULBAS ?

SCI VULBAS est dirigée par Wilfried MARTEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VULBAS ?

Le siège social de SCI VULBAS est situé 26 RUE des Combattants d'Afrique du Nord, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI VULBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VULBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VULBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VULBAS.

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