SCI WEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 495 595, SCI WEIS est une SCI créée le 15 novembre 2000. Son siège social est situé bd Charles Garaud, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS WEIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI WEIS
INSEE- Dénomination
- SCI WEIS
- SIREN
- 433 495 595
- SIRET (siège)
- 433 495 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433495595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 495 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- BD CHARLES GARAUD, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WEIS
Gestion du patrimoine
Finances de SCI WEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WEIS
INSEEÉtablissements de SCI WEIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
433 495 595 00012 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WEIS
INPIComptes annuels de SCI WEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WEIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI WEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2013 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 16 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Régis WEIS Rcs Bergerac 381 380 492 à SCI WEIS Rcs Bergerac 433 495 595 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WEIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WEIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Régis WEIS Rcs Bergerac 381 380 492 à SCI WEIS Rcs Bergerac 433 495 595 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI WEIS
Quel est le numéro SIREN de SCI WEIS ?
Le numéro SIREN de SCI WEIS est 433 495 595. Le SIRET de son siège social est 433 495 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433495595.
Qui dirige SCI WEIS ?
SCI WEIS est dirigée par REGIS WEIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WEIS ?
Le siège social de SCI WEIS est situé bd Charles Garaud, 24100 Bergerac.
SCI WEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WEIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI WEIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour extinction du passif.
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