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SCI WESSEL

Active
Siren488 130 196SCI71290 SIMANDRECréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

SCI WESSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 130 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin des Bordes, 71290 Simandre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER WESSEL SAUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI WESSEL

Dénomination
SCI WESSEL
SIREN
488 130 196
SIRET (siège)
488 130 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30488130196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 130 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
371 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
LE MOULIN DES BORDES, 71290, SIMANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WESSEL

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION

Finances de SCI WESSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WESSEL

YV

YVONNE VONMOOS

Autre

PW

PETER WESSEL SAUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI WESSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 SIMANDRESiègeActif

    488 130 196 00014 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WESSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI WESSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WESSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WESSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI WESSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WESSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : WESSEL SAUE Peter Rolv

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI WESSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI WESSEL ?

Le numéro SIREN de SCI WESSEL est 488 130 196. Le SIRET de son siège social est 488 130 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488130196.

Qui dirige SCI WESSEL ?

SCI WESSEL est dirigée par PETER WESSEL SAUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI WESSEL ?

Le siège social de SCI WESSEL est situé Le Moulin des Bordes, 71290 Simandre.

SCI WESSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WESSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WESSEL.

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