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SCI XSDEF

Active
Siren909 407 587SCI25170 PELOUSEYCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 407 587, SCI XSDEF est une SCI créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Champ Pusy, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAXIER DEFORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI XSDEF

Dénomination
SCI XSDEF
SIREN
909 407 587
SIRET (siège)
909 407 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94909407587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 407 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
5 RUE DE CHAMP PUSY, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI XSDEF

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI XSDEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XSDEF

SC

SONIA CHOPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

XD

XAXIER DEFORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI XSDEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    909 407 587 00015 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XSDEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI XSDEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XSDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XSDEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XSDEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XSDEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XSDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XSDEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI XSDEF

Quel est le numéro SIREN de SCI XSDEF ?

Le numéro SIREN de SCI XSDEF est 909 407 587. Le SIRET de son siège social est 909 407 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909407587.

Qui dirige SCI XSDEF ?

SCI XSDEF est dirigée par XAXIER DEFORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XSDEF ?

Le siège social de SCI XSDEF est situé 5 rue de Champ Pusy, 25170 Pelousey.

SCI XSDEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XSDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XSDEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XSDEF.

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