SCI Y FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Y FRERES est une société civile immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 553 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Strasbourg, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SALEM YALALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Y FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI Y FRERES
- SIREN
- 433 553 302
- SIRET (siège)
- 433 553 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13433553302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 553 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- 12 BD DE STRASBOURG, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Y FRERES
location non meublée.
Finances de SCI Y FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Y FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI Y FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
433 553 302 00012 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI Y FRERES
INPIComptes annuels de SCI Y FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Y FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Y FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Y FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Y FRERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024004299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/14384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-01.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Y FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Y FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI Y FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI Y FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI Y FRERES est 433 553 302. Le SIRET de son siège social est 433 553 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433553302.
Qui dirige SCI Y FRERES ?
SCI Y FRERES est dirigée par SALEM YALALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Y FRERES ?
Le siège social de SCI Y FRERES est situé 12 bd de Strasbourg, 77270 Villeparisis.
SCI Y FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Y FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Y FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Y FRERES.
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