VERNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERNEUIL est une SCI immatriculée le 19 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 417 973. Son siège social est situé rue des Carrieres zi Sud, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE GODILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNEUIL
INSEE- Dénomination
- VERNEUIL
- SIREN
- 884 417 973
- SIRET (siège)
- 884 417 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30884417973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 417 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2020
- Siège social
- RUE DES CARRIERES ZI SUD, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERNEUIL
L'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance la mise en location Desdits biens la gestion et l'administration Desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
Finances de VERNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNEUIL
INSEEÉtablissements de VERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
884 417 973 00010 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de VERNEUIL
INPIComptes annuels de VERNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03798
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L00577
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12101
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58392
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/14663
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00138
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12527
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025L00688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-05-20
- création
Date d'effet : 19 juin 2020
Questions fréquentes sur VERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de VERNEUIL ?
Le numéro SIREN de VERNEUIL est 884 417 973. Le SIRET de son siège social est 884 417 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30884417973.
Qui dirige VERNEUIL ?
VERNEUIL est dirigée par PIERRE GODILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNEUIL ?
Le siège social de VERNEUIL est situé rue des Carrieres zi Sud, 77270 Villeparisis.
VERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNEUIL.
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