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SCI YAEL

Active
Siren428 249 445SCI95300 PONTOISECréée le 28 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 249 445, SCI YAEL est une SCI créée le 28 novembre 2012. Son siège social est situé 43 rue de l'Hotel de Ville, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KAMEL MOUDJELLAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YAEL

Dénomination
SCI YAEL
SIREN
428 249 445
SIRET (siège)
428 249 445 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31428249445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 249 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
43 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YAEL

Acquisition et gestion, location de biens immobiliers

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Finances de SCI YAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YAEL

MB

MANAOUAR BEHILLIL

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

KM

KAMEL MOUDJELLAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI YAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    428 249 445 00027 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    428 249 445 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI YAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : BEHILLIL Manaouar Gérant associé : MOUDJELLAL Kamel

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI YAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YAEL ?

Le numéro SIREN de SCI YAEL est 428 249 445. Le SIRET de son siège social est 428 249 445 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428249445.

Qui dirige SCI YAEL ?

SCI YAEL est dirigée par KAMEL MOUDJELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAEL ?

Le siège social de SCI YAEL est situé 43 rue de l'Hotel de Ville, 95300 Pontoise.

SCI YAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAEL.

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