SCI YALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifiée par le SIREN 540 037 124. Elle est domiciliée Requieu-le-Haut, 11600 Conques-sur-Orbiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE GUASTAVI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YALI
INSEE- Dénomination
- SCI YALI
- SIREN
- 540 037 124
- SIRET (siège)
- 540 037 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21540037124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 037 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- REQUIEU-LE-HAUT, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YALI
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI YALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI YALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif
540 037 124 00018 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YALI
INPIComptes annuels de SCI YALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-02
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCI YALI
Quel est le numéro SIREN de SCI YALI ?
Le numéro SIREN de SCI YALI est 540 037 124. Le SIRET de son siège social est 540 037 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21540037124.
Qui dirige SCI YALI ?
SCI YALI est dirigée par ISABELLE GUASTAVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YALI ?
Le siège social de SCI YALI est situé Requieu-le-Haut, 11600 Conques-sur-Orbiel.
SCI YALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALI.
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