SCI YAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 498 115, SCI YAMAN est une SCI créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée 56 rue du Bourgneuf, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND POLAT, autre.
Fiche d'identité de SCI YAMAN
INSEE- Dénomination
- SCI YAMAN
- SIREN
- 479 498 115
- SIRET (siège)
- 479 498 115 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479498115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 498 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 56 RUE DU BOURGNEUF, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAMAN
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI YAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAMAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAMAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
479 498 115 00043 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B
- 28300 MAINVILLIERSFermé
479 498 115 00019 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
- 28300 CHAMPHOLFermé
479 498 115 00027 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
- 28300 MAINVILLIERSFermé
479 498 115 00035 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAMAN
INPIComptes annuels de SCI YAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-27.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI YAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI YAMAN ?
Le numéro SIREN de SCI YAMAN est 479 498 115. Le SIRET de son siège social est 479 498 115 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479498115.
Qui dirige SCI YAMAN ?
SCI YAMAN est dirigée par ARMAND POLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAMAN ?
Le siège social de SCI YAMAN est situé 56 rue du Bourgneuf, 28000 Chartres.
SCI YAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMAN.
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